Coup de Pouce Rénovation Globale Abokine

 

Qu’est-ce que le programme « Coup de Pouce Rénovation Globale Abokine » ?

Le Programme Coup de pouce Rénovation Globale Abokine correspond au dispositif « Coup de Pouce Rénovation Performante d’une maison individuelle (France métropolitaine) » en vigueur. Il est mis en place par le Ministère de la Transition Ecologique à travers la fiche d’opération standardisée BAR-TH-164 « Rénovation globale d’une maison individuelle » du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie.

L’objectif du Ministère est d’accompagner les propriétaires de maisons individuelles dans leurs démarches de rénovation globale, améliorer la performance thermique de leur logement et ainsi en réduire la consommation d’énergie.

 

Abokine est signataire de la charte Coup de Pouce Rénovation Performante d’une maison individuelle.

 

Quels sont les criteres d’éligibilité au Coup de Pouce ?

Les travaux nécessitent d’être réalisés dans un ordre précis, chaque étape étant dépendante de la précédente et toutes les opérations étant complémentaires.

Le bouquet de travaux de rénovation globale peut concerner :

• L’isolation de l’enveloppe de la maison
• La ventilation
• Le chauffage
• La production d’eau chaude sanitaire
• Les systèmes d’automatisation et de contrôle du bâtiment

 

Il est toutefois obligatoire de réaliser au moins un geste d’isolation thermique couvrant au moins 75% de la surface totale de la partie à isoler dans le logement, parmi les trois catégories suivantes :

• L’isolation des murs donnant sur l’extérieur (isolation par l’intérieur ou par l’extérieur)
• L’isolation des toitures (isolation en toiture-terrasse, en rampant de toiture ou en plafond de comble)
• L’isolation des planchers des combles perdus et des planchers bas

 

Il est également important de préciser que les travaux doivent impérativement permettre d’obtenir :

• Un gain énergétique d’au moins 55% par rapport à la consommation avant travaux sur les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire ;
• Une consommation après travaux inférieure à 331 kWh/m2/an.

 

De plus, les travaux ne doivent pas conduire (hors raccordement à un réseau de chaleur) à :

• L’installation de chaudières consommant du charbon, du fioul ou du gaz.
• Une hausse des émissions de gaz à effet de serre du logement.

 

A noter : les travaux peuvent être engagés jusqu’au 31 décembre 2025 inclus, et doivent être achevés au plus tard le 31 décembre 2026.

 

En quoi consiste la Rénovation Globale ?

Dans le cadre de la charte Coup de Pouce Rénovation Performante d’une maison individuelle, plusieurs étapes sont essentielles pour bénéficier de la prime énergie :

• Un audit énergétique doit être réalisé afin de qualifier la performance thermique du logement. A la suite de cet audit, une étude énergétique et une synthèse de celle-ci devront être remises avec la préconisation de plusieurs parcours de travaux. L’audit justifie l’atteinte des performances énergétiques minimales fixées au sein du Coup de Pouce Rénovation Performante d’une maison individuelle. L’entreprise réalisant l’étude énergétique et répondant aux exigences de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-164 ne peut sous-traiter tout ou partie de l’étude. La visite du bâtiment aux fins de l’étude énergétique, notamment, est effectuée par l’entreprise réalisant l’étude énergétique ; cette visite nécessite le déplacement physique d’une personne de l’entreprise sur le lieu de l’opération.
• Le professionnel partenaire de l’opération « Coup de Pouce Rénovation Globale Abokine », ouvre un dossier de demande CEE auprès d’Abokine et transmet l’audit énergétique ainsi que les informations relatives à l’entreprise ayant réalisée l’audit énergétique.
• L’audit énergétique est contrôlé par un organisme de contrôle accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020, avec une visite sur place afin d’en confirmer la conformité, préalablement au dépôt de demandes de CEE auprès du Pôle National des Certificats d’Economies d’Energie (PNCEE). Chaque opération contrôlée fait l’objet d’un rapport.
• L’offre de prise en charge de cette prime doit ensuite être acceptée avant de signer votre devis travaux. Pour rappel, il n’est possible de bénéficier que d’une seule prime d’Abokine ou d’un autre acteur du dispositif CEE.
• Le chantier est réalisé par des entreprises qualifiées RGE.
• Le professionnel, partenaire de l’opération « Coup de Pouce Rénovation Globale Abokine », retourne à Abokine l’ensemble des pièces justificatives (devis signés, factures, cadre de contribution, attestation sur l’honneur, liste des travaux réalisés, et tout autres documents nécessaires à la validation du dossier par les équipes Abokine).
• Le chantier est contrôlé par un organisme de contrôle accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020, avec une visite sur place afin d’en confirmer la conformité, préalablement au dépôt de demandes de CEE auprès du Pôle National des Certificats d’Economies d’Energie (PNCEE). Comme pour l’audit énergétique, chaque opération contrôlée fait l’objet d’un rapport.

 

Pour en savoir plus, nous vous invitons à vous rapprocher des équipes d’Abokine.

 

Comment calculer la prime pour des travaux de Rénovation Globale en maison individuelle ?

L’étude énergétique préalable aux travaux de rénovation justifie l’atteinte des performances énergétiques minimales fixées ci-dessus. Cette étude énergétique permet notamment de déterminer la Consommation conventionnelle totale d’Energie Finale (CEF) avant et après travaux pour les usages chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire.

 

Le montant de la prime est alors obtenu en appliquant la formule de calcul suivante :

(CEFinitial – CEFprojet) x S.hab (exprimée en kWh/an) sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée.

 

A savoir : « CEFinitial » est la consommation conventionnelle totale d’énergie finale du bâtiment avant travaux et « CEFprojet » est la consommation conventionnelle totale d’énergie finale du bâtiment après travaux, rapportées à la surface habitable du bâtiment rénové, exprimées en kWh/m²/an et « S.hab » est la surface habitable du bâtiment rénové, exprimée en mètre carré.

Quels sont les engagements d’Abokine ?

Dans le cadre de cette charte, Abokine s’engage à :

1) Proposer à chaque bénéficiaire, par l’intermédiaire de son partenaire ÉCHOBAT, une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage afin de l’assister dans la réalisation de son projet.

« ÉCHOBAT est une association loi 1901 qui fédère et anime un réseau d’acteurs économiques impliqués dans l’écoconstruction solidaire. Le réseau rassemble des artisans des différents corps d’état du bâtiment, mais aussi des architectes, bureaux d’études, fournisseurs, négoces, ainsi que des structures d’insertion par l’activité économique et des organismes de formation. Abokine est adhérent depuis 2021. ÉCHOBAT répond aux sollicitations de porteurs de projets en écoconstruction et rénovation énergétique ÉCHOBAT intervient autant sur des chantiers urbains que ruraux, des logements sociaux comme des projets de particuliers ou d’entreprises. »

Pour en savoir plus : https://www.echobat.fr/demarche

2) Proposer une solution sous forme de plan de financement des travaux. Nous vous invitons à vous rapprocher des équipes d’Abokine pour en savoir plus.

3) Mettre en place une politique de contrôle sur site. Ces contrôles sont conduits par un organisme de contrôle accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020.

 

Quelles sont les autres aides possibles ?

L’opération Coup de Pouce Performante d’une maison individuelle est cumulable avec les aides suivantes :

• TVA à 5,5%
• L’éco-prêt taux zéro
• MaPrimeRénov’

 

Pour être éligible à ces différentes aides financières, certains critères doivent être respectés :

• Être domicilié (fiscalement) en France
• Le chantier doit être réalisé par un artisan titulaire d’un label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)

 

Pour plus d’informations et de conseils, nous vous invitons à visiter le site https://france-renov.gouv.fr/ ou le site https://www.ademe.fr/