Au même titre que les bâtiments résidentiels, les bâtiments tertiaires peuvent aussi bénéficier de primes CEE pour leurs travaux de rénovation thermique.
Les opérations CEE dites « tertiaires » correspondent aux travaux de rénovation menés sur des locaux à usage tertiaire qui peuvent dépendre d’un organisme public, d’une association ou d’une entreprise privée (école, mairie, hôtel, etc.)
Pré-requis
- Comprendre le CEE tertiaire
Le Coup de Pouce Chauffage Résidentiel collectif et Tertiaire
Le Décret Tertiaire : explications
- Guide du CEE tertiaire
- Déclaration d’un chantier tertiaire
Fiche de renseignement pour une opération d’isolation
Fiche de renseignement pour le remplacement du système de chauffage
Attestation de répartition des usages pour un bâtiment mixte
Conditions techniques a respecter pour l’éligibilité de votre chantier
BAT-EN-101 / Isolation de combles ou de toiture : Fiche simplifiée + modèle de devis et facture
BAT-EN-102 / Isolation des murs par l’intérieur ou par l’extérieur
BAT-EN-103 / Isolation d’un plancher : Fiche simplifiée + modèle de devis et facture
BAT-TH-113 / Pompe à chaleur de type air/eau ou eau : Fiche simplifiée + modèle de devis et facture