Depuis le 1er juillet 2021, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), qui indique au futur acquéreur ou locataire une estimation de la consommation énergétique d’un logement et son taux d’émission de gaz à effet de serre (notamment à travers les étiquettes énergie), a évolué.
Ce nouveau DPE 2021 est l’un des résultats de la loi énergie-climat du 8 novembre 2019 qui fait la chasse aux passoires thermiques (logements qui ont une étiquette énergie F ou G).
La réforme du DPE 2021 a, notamment, pour objectif de :
- Fiabiliser sa valeur (avec une méthode de calcul unique)
- Le rendre obligatoire et opposable
- Être plus lisible et clair, tout en recueillant des données plus précises sur le bien et une présentation plus transparente
Les principales nouveautés du DPE 2021
1. Vers une seule méthode de calcul pour tous les DPE
La méthode sur facture, qui se référait uniquement aux consommations des habitants via les factures d’énergie, disparaît et laisse la place à la méthode des 3 CL-DPE, pour Calcul de la Consommation Conventionnelle des Logements.
Cette dernière se base sur les caractéristiques dites « standards » du bien : isolation, matériaux, systèmes de chauffage et de production d’eau chaude, surfaces vitrées, etc. D’autres critères estimatifs sont également pris en compte comme l’occupation du bien 16h/jour ou encore la température ambiante.
2. La possibilité de refuser le DPE
Le nouveau DPE n’est plus seulement fait à titre informatif, il est désormais obligatoire et opposable. La responsabilité du diagnostiqueur est alors engagée en cas de DPE erroné.
3. La localisation du bien désormais prise en compte
Les étiquettes énergies F et G peuvent varier selon le département et l’altitude du bien. Le nouveau DPE 2021 intègre alors des recommandations du diagnostiqueur sur les travaux de rénovation énergétique à réaliser pour améliorer la performance énergétique.
Cela concerne essentiellement l’isolation des combles ou l’installation d’une pompe à chaleur. Le diagnostiqueur peut établir une estimation chiffrée.
4. Une mise en application rapide
La durée de validité d’un DPE reste inchangée à savoir 10 ans. Pour les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021, l’État accorde une période de transition, mais diminue leur durée de validité :
- DPE réalisé entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 : valide jusqu’au 31 décembre 2022
- DPE réalisé entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 : valide jusqu’au 31 décembre 2024
A l’issue de cette période de transition, chaque nouveau DPE devra s’aligner sur la nouvelle méthode de calcul retenue.
Impact sur les passoires thermiques
L’objectif à long terme de la loi énergie-climat est de progressivement interdire les logements ayant une trop forte consommation énergétique annuelle et des rejets de gaz à effet de serre importants.
Plusieurs temps forts à venir :
- A partir de 2022, chaque bien immobilier mis en vente ou en location avec une étiquette DPE F ou G devra effectuer un audit énergétique.
- A partir de 2023, interdiction des passoires thermiques sur le parc locatif français.
- Dès 2028, interdiction des logements classés F ou G à la location.
Deja des premiers couacs…
Courant septembre 2021, deux fédérations immobilières françaises ont affirmé que certains paramètres du nouveau logiciel de calcul conduiraient à des écarts très importants de résultats par rapport à l’ancienne version du DPE, mais aussi par rapport à la réalité constatée sur le terrain.
La situation serait particulièrement préoccupante pour l’évaluation de la performance des biens les plus anciens, ceux construits avant 1975. Résultat : le nombre de passoires thermiques a explosé !
La nouvelle méthode de calcul du DPE 2021 devrait donc être retravaillée afin de prendre en compte la ventilation dans les logements anciens, ainsi que l’étanchéité à l’air et de l’isolation thermique.