Les mesures de confinement mises en place par le Président de la République depuis le 16 mars, afin d’éviter la propagation du COVID-19 et protéger les plus fragiles, a créé un branle-bas de combat chez les professionnels du bâtiment : Les chantiers vont-ils réellement pouvoir reprendre ? Quand et sous quelles conditions ? A cela s’ajoute les nombreuses questions des acteurs de la rénovation énergétique sur le dispositif des primes Énergie.
Pour y répondre, la DGEC (Direction Générale de l’Energie et du Climat) met les bouchées doubles pour que le dispositif CEE soit l’un des moteurs du plan de relance de notre économie (voir à ce titre la dernière lettre du CEE). Afin de maintenir la dynamique positive de notre marché et d’augmenter les exigences de qualité, plusieurs mesures ont été prises la semaine dernière.
Un Gouvernement qui se veut rassurant
Les conditions de la reprise des chantiers étant encore à l’étude, il est néanmoins indispensable de s’y préparer dès maintenant.
Voici, d’ores-et-déjà, les principaux aménagements de la réglementation des CEE qui devraient, très prochainement, être votés :
- Maintenir la baisse des forfaits et primes en septembre 2020 (pour les planchers bas) mais supprimer la seconde baisse prévue en janvier 2021. Une concertation avec les parties prenantes aura lieu début 2021 pour envisager l’évolution du forfait.
- Le délai de dépôt de la demande de certificats d’économies d’énergie sera allongé de 6 mois supplémentaires (soit un délai maximum passant de de 12 à 18 mois) pour les opérations d’économies d’énergie engagées du 1er mars 2019 au 30 juin 2020. (NB : l’arrêté du 16 octobre 2020 a modifié cette information. Cela concerne désormais les chantiers dont la facture est datée du 1er mars 2019 au 31 décembre 2019).
- Maintenir l’entrée en vigueur au 1er septembre des dispositions principales de lutte contre la fraude et les malfaçons, avec des actions d’information du consommateur final et le renforcement des taux de contrôles et délai de 7 jours francs entre la signature du devis et le démarrage des travaux.
- Les « Coup de pouce » chauffage et isolation seront prolongés sans changement jusqu’à fin 2021.