La rénovation énergétique et le secteur de la construction font face à des défis importants. De plus, 83 % des Français (sondage Elabe) se disent fortement préoccupés par l’augmentation des coûts énergétiques. Pour répondre à ces préoccupations, il est nécessaire de simplifier les dispositifs d’aide et accélérer la réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre.

Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) est essentiel pour atteindre ces objectifs et doit être considérablement renforcé. Des consultations et des groupes de travail sont en cours pour planifier la 6ème période des CEE.

Les propositions incluent une augmentation des volumes d’obligations, ce qui signifie davantage de travaux à financer avec un calcul des aides basé sur les économies d’énergie réelles, et des aides adaptées à chaque secteur d’activité (industrie, transport, agriculture).
L’enveloppe globale du dispositif CEE devrait alors atteindre 15 milliards d’euros !

DISSOLUTION DE L’ASSEMBLÉE : IMPACTS SUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE

La dissolution de l’Assemblée nationale a annulé plusieurs projets de loi clés pour la rénovation énergétique, notamment :

·       Le projet de loi de simplification de la vie économique, qui visait à faciliter l’installation de panneaux solaires résidentiels.
·       La proposition de loi sur la régulation des meublés de tourisme, qui visait à intégrer ces logements au calendrier des passoires thermiques.
·       La proposition de loi sur les travaux de rénovation énergétique, qui devait introduire des dérogations au calendrier des passoires thermiques et limiter la sous-traitance des entreprises RGE (nous y reviendrons plus tard).

Le projet de loi de lutte contre les fraudes aux aides à la rénovation n’est pas directement affecté, mais son avenir dépendra de la stabilité politique. D’autres initiatives importantes, comme les annonces sur la 6ème période des CEE justement, pourraient être reportées en raison de cette dissolution.